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Publication selon § 5 ECG, § 14 UGB et § 24/25 loi sur les médias · Mise à jour : 2026-05-20

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Éditeur : alles fahnen! produktionsgmbh
Siège : Alliogasse 29-33, A-1150 Vienne – Autriche

Direction : Karl Tattyrek

Téléphone : +43 1 982 51 170
E-mail : office@allesfahnen.at

Chambre de commerce d'Autriche : Obligation d'information selon ECG & loi sur les médias

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Karl Tattyrek

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

En Suisse, il n'existe pas d'organe de conciliation obligatoire pour le commerce électronique. Les consommateurs suisses peuvent volontairement s'adresser à la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) ou à ombudscom. Nous décidons actuellement — par analogie à la pratique AT — de ne pas participer à une procédure de conciliation.

Exploitant de cette boutique en ligne (allesfahnen.ch)

Le partenaire contractuel pour toutes les commandes traitées via allesfahnen.ch est alles fahnen! produktionsgmbh dont le siège est à Vienne (variante A : société AT en tant qu'exploitant, pas d'entité juridique suisse propre). Il n'existe pas d'établissement suisse indépendant.

Cette configuration est légale en droit suisse, dès lors que le partenaire contractuel et l'adresse complète sont indiqués de manière transparente — ces deux conditions sont remplies dans les présentes mentions légales.

Seuil de TVA suisse

Jusqu'à un chiffre d'affaires annuel B2C en vente par correspondance vers la CH de CHF 100'000, alles fahnen! produktionsgmbh n'est pas assujettie à la TVA en Suisse. Dès que ce seuil sera dépassé, un enregistrement TVA-CH sera effectué et un numéro CHE sera ajouté ici.

Crédits image & réalisation

Réalisation et design : INCONCEPTS Agence créative & digitale Vienne

Icônes dans la boutique : Lucide Icons (licence ISC). Aperçus de drapeaux nationaux : partiellement générés par IA (Nano-Banana-Workflow) sur la base de graphiques de drapeaux disponibles publiquement.

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