Politique de confidentialité
Introduction
Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les types de vos données personnelles (ci-après également « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La politique de confidentialité s'applique à tous les traitements de données personnelles effectués par nous, dans le cadre de la fourniture de nos services ainsi que sur nos sites web, mobile, et au sein de présences en ligne externes (par ex. nos profils de réseaux sociaux ; ci-après collectivement « offre en ligne »).
Responsable
alles fahnen! produktionsgmbhAlliogasse 29-33, 1150 Vienne, Autriche
E-mail : office@allesfahnen.at · Téléphone : +43 1 982 51 170
N° du registre du commerce : FN 255626x · TVA : ATU 61297689
Direction : Karl Tattyrek
Pour les personnes concernées résidant en Suisse ou au Liechtenstein, la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD-CH / LPD révisée, en vigueur depuis le 1.9.2023) est également applicable. La même entité que ci-dessus est responsable du traitement des données au sens de la LPD-CH.
Bases juridiques pertinentes
- Consentement (art. 6 §1 a RGPD) — La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) — Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
- Obligation légale (art. 6 §1 c RGPD) — Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
- Intérêts légitimes (art. 6 §1 f RGPD) — Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable ou d'un tiers.
Parallèlement à l'art. 6 RGPD, pour les personnes concernées CH, s'appliquent les bases juridiques selon art. 31 LPD-CH : consentement, exécution du contrat, obligation légale et intérêt prépondérant du responsable.
Finalités et traitements
| Finalité | Types de données | Base juridique |
|---|---|---|
| Traitement de commande & exécution du contrat | Nom, adresse, e-mail, téléphone, données de commande | Art. 6 (1) b RGPD |
| Paiement & comptabilité | Données de paiement, données de facturation | Art. 6 (1) b/c RGPD · BAO §§ 132 ss. |
| Expédition | Adresse, téléphone | Art. 6 (1) b RGPD |
| Réclamations & support | Numéro de commande, correspondance | Art. 6 (1) b/f RGPD |
| Newsletter (opt-in) | E-mail, éventuellement nom | Art. 6 (1) a RGPD |
| Cookies / statistiques / marketing | IP, identifiants d'appareil, données de clic | Art. 6 (1) a RGPD + § 165 TKG |
Pour les commandes CH s'ajoute : expédition et dédouanement CH/FL — l'adresse, le téléphone, éventuellement le numéro d'ID sont transmis au transporteur et à notre prestataire de dédouanement, qui préparent le dédouanement à l'exportation en Autriche ainsi que l'enregistrement à l'importation en Suisse. La TVA suisse à l'importation est prélevée par le service de colis directement chez le destinataire. Base juridique : art. 6 (1) b RGPD et LTVA-CH.
Destinataires / sous-traitants
- Hébergement : hébergement web chez un fournisseur UE
- Prestataires de paiement : Stripe Inc. (USA), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg)
- Envoi d'e-mails : via prestataire d'hébergement
- Analyse / Tag-Manager : Google Ireland Limited / Google LLC ; Google Analytics, Google Ads, Google Maps, ReCaptcha, YouTube, Google Fonts
- Réseaux sociaux : Meta/Facebook-Pixel, LinkedIn (uniquement avec consentement)
Pour les commandes CH en plus : transporteurs GLS, DHL, Poste Suisse ou transitaire (selon taille). Dédouanement : nous prenons en charge le dédouanement à l'exportation en Autriche ainsi que le forfait de dédouanement ; l'importation suisse est effectuée par le service de colis concerné.
Traitement de données dans des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. hors UE ou EEE) ou si cela se produit dans le cadre du recours à des services tiers ou de la divulgation/transmission de données à d'autres personnes, organismes ou entreprises, cela ne se fait qu'en conformité avec les exigences légales.
Pour les prestataires US (notamment Stripe et Google) s'appliquent CCT + EU-US Data Privacy Framework (DPF), en vigueur depuis juillet 2023 et reconnu pour la LPD-CH depuis 2024. Une évaluation d'impact des transferts (TIA) interne est établie par prestataire US et conservée.
Utilisation de cookies & stockage local
Les cookies sont de petits fichiers texte ou autres notes de stockage qui enregistrent des informations sur les terminaux et lisent les informations des terminaux. Avant l'activation de cookies non strictement nécessaires, nous vous demandons votre consentement via notre bandeau de cookies.
Catégories de cookies
| Catégorie | Finalité | Exemples | Durée |
|---|---|---|---|
| Nécessaire | Panier, connexion, langue | af_cart, af_lang, af_account | Session jusqu'à 12 mois |
| Statistiques | Mesure d'audience anonymisée | Google Analytics 4 (via GTM) | 13 mois |
| Marketing | Reciblage, évaluation publicitaire | Meta-Pixel, Google Ads | 13–24 mois |
Le consentement aux cookies est possible via le bandeau. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres de cookies » dans le pied de page.
Suppression des données
Les données traitées par nous sont supprimées conformément aux exigences légales dès que les consentements autorisant le traitement sont retirés ou que d'autres autorisations expirent (par ex. lorsque la finalité du traitement de ces données a disparu ou qu'elles ne sont plus nécessaires à cette fin).
Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité à ces fins. Cela vaut par ex. pour les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales (en AT : 7 ans selon § 132 BAO). En Suisse, l'obligation de conservation commerciale pour livres de commerce et pièces justificatives est de 10 ans selon art. 958f CO.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez selon le RGPD de divers droits, notamment des art. 15 à 21 RGPD :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de retirer un consentement (art. 7 §3 RGPD)
- Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Pour les personnes concernées en Suisse, les droits selon art. 25 ss. LPD-CH s'appliquent en parallèle (information, rectification, effacement, opposition).
Contact pour les questions de protection des données
Pour toute question, demande ou exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable mentionné ci-dessus. E-mail : office@allesfahnen.at.